Conditions générales d'utilisation du site

 

https://www.ozen.ocea-sb.com


 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://ozen.ocea-sb.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

  • O’ZEN by OCEA Smart Building se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions Légales

Le site https://ozen.ocea-sb.com est édité et hébergé par OCEA SMART BUILDING, SAS au capital de 6 873 900 €, dont le siège social est situé - 1 Place Victor Hugo 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 049 696.
Tél : +33 1 55 50 12 12
Adresse de courrier électronique : contact@ocea-smart-building.fr 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 410 049 696

 ARTICLE 3 : Utilisation du Site

 O'ZEN by OCEA SMART BUILDING concède aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent site aux seules fins de leurs usages interne.

 

O'ZEN by OCEA SMART BUILDING a créé le site pour l'information personnelle des utilisateurs. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, O'ZEN by OCEA SMART BUILDING ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

ARTICLE 4 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des conditions générales d’utilisations :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Gestionnaire : c’est l’organisme qui contractualise avec O’ZEN by OCEA Smart Building et qui permet à l’utilisateur de devenir Membre

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

ARTICLE 5 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations sur l'offre 

  • Prise de rendez-vous 

  • Contact société O'ZEN 

Le site est accessible sans surcoût en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout événement dû à un cas de force majeure, ou toute cause extérieure au périmètre d’intervention d’O'ZEN, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d’O'ZEN.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance. Dans ce cas, l'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du service.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

1 - Droits d'auteur 

Le site d’O'ZEN by OCEA SMART BUILDING est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive d’O'ZEN by OCEA SMART BUILDING. 
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. 
A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’O'ZEN by OCEA SMART BUILDING.

2 - Données nominatives
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur du site peut en faire la demande par courrier postal à O'ZEN by OCEA SMART BUILDING, EUROPARC - 34 rue Eugène Dupuis 94000 CRETEIL.

Le site n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre - que l’utilisateur communiquera sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1710933 v 0.
L’Utilisateur dispose d’un droit de consentement. En cas de non consentement, cela aura pour impact un accès limité de son gestionnaire aux données mensuelles. L’Utilisateur pourra revenir à tout moment sur son choix.
L'Utilisateur dispose d'un droit de d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, pour les données qui ne sont pas directement produites par O'ZEN, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Ces informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation de ces informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou du fait d’un intervenant extérieur à O'ZEN.

 

ARTICLE 9 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation est définie par l’accord qui lie O'ZEN et l'utilisateur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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